Mentions légales et CGV

Éditeur

Le site web accessible à l’adresse url www.maisonmere.co (le « Site ») est détenu et édité par la société HOTEL OCEAN, Société par action simplifiées au capital de 132 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 401 781 224, dont le siège social est situé 7 rue Mayran, 75009 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR53401781224. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à hello@maisonmere.co

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photo & Cinémagraphe : ©

Disponibilité du site

S’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

Responsabilité

S’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

Conditions générales de vente

INTRODUCTION

1.1 Le Site permet la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l’hôtel Maison Mère (ci-après « l’Hôtel ») par les clients.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l’Hôtel (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur le Site. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

1.3 Toute réservation sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve ni condition des Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de télécharger et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente afin d’en conserver une copie au jour d’une réservation, dès lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. Néanmoins, toute modification intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.

1.4 L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en procédant à la réservation « En choisissant de réserver, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Vie Privée de Maison Mère » ou toute autre case similaire proposée sur le Site.

1.5 Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur le Site, qui comportent notamment : les coordonnées complètes de l’Hôtel, pouvant être consultées dans la rubrique « Conditions Générale d’utilisation du Site », les caractéristiques principales et essentielles des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients, les présentes Conditions Générales, les conditions particulières applicables à chaque offre et/ou hébergement et/ou prestation(s) complémentaires et la Politique de Vie Privée, le tarif des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients, le nombre d’hébergements maximum pouvant être réservés par un Client, les modalités et moyens de paiement acceptés, la durée du contrat conclu entre le client et l’Hôtel.

1.6 L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une commande sur le Site, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie.

1.7 Étant un consommateur, le Client bénéficie de droits pouvant être remis en cause dans l’hypothèse où les Prestations seraient réservées par lui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.8 Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit dans la plupart des pays) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à commander des Prestations sur le Site.

1.9 Les informations fournies par le Site sont présentées en langue française, ainsi qu’en langue anglaise.

2. OBJET

2.1 Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne sur le Site de Prestations.

2.2 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par des entités autres que Maison Mère et sur d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, dès lors que Maison Mère ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de Prestations proposées par des tiers.

2.3 Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.

3. RÉSERVATION

3.1 Le Site propose un processus de réservation en ligne de chambre d’hôtel pour un nombre maximum de quatre (4) chambres par réservation, et de prestations complémentaires.

3.2 Les offres d’hébergement présentées sur le Site sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant : le cas échéant, le type d’offre commercial applicable (par exemple : « Réservez maintenant et payez moins », « Dernière minute promotion -10% », « Tarif flexible », « Chambre et petit déjeuner », « Votre anniversaire à l’hôtel »…), une description de la ou les chambre(s) concernée(s), les services annexes compris dans l’offre, les conditions d’annulation et de modification applicables à la réservation, le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables, les conditions et modalités de paiement, les Conditions Générales de Vente.

3.3 Le Site propose, de façon occasionnelle, des offres commerciales n’étant accessibles que sur le Site, à l’exclusion de tout autre site de tiers, telles que notamment les offres temporaires dénommées « Meilleures offres garanties ». Le cas échéant, le Client est invité à consulter les conditions particulières applicables à ces offres, qui sont portées à sa connaissance au moment de la réservation. Ces offres commerciales peuvent être modifiées à tout moment par Maison Mère, qui n’est contractuellement engagé que par les réservations validées par le Client et ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre commerciale sur le Site.

3.4 Le Client sélectionne les Prestations proposées sur le Site. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de Maison Mère ne peut pas être engagée à cet égard.

3.5 Le Client peut réserver sur le Site un nombre maximum de quatre (4) chambres. Pour toute réservation d’un nombre supérieur de chambre ou pour toute autre demande de prestation n’apparaissant pas sur le Site, nous vous invitons à contacter directement Maison Mère. En cas de réservation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent être appliquées, impliquant en contrepartie le versement d’arrhes par le Client et l’application de conditions particulières d’annulation et de modification. Pour toute information à cet égard, merci de contacter Maison Mère.

3.6 La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. 3.7 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. Maison Mère se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

4. PROCESSUS DE RÉSERVATION

4.1 Les réservations sont effectuées par le Client au moyen d’un bon de réservation dématérialisé accessible sur le Site.

4.2 Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par Maison Mère, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13 ans étant considéré comme un adulte.

4.3 La procédure de réservation sur le Site comprend notamment les étapes suivantes : Etape 1 : Sélection sur la page d’accueil du Site www.maisonmere.co, de la date d’arrivée, Etape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant les offres disponibles pour l’Hôtel sélectionné et la date indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier l’un quelconque des choix effectués (dates d’arrivée et de départ, nombre de chambre(s), nombre de personnes…), Etape 3 : Consultation et sélection d’une offre, Etape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Prestations complémentaires, Etape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués, Etape 6: Fourniture par le Client de ses coordonnées, Etape 7: Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement, Etape 8 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client, Etape 9 : Validation de la réservation par le Client.

5. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

5.1 Le Site accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.

5.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par Maison Mère au Client.

5.3 La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

6. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT

6.1 En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

6.2 Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

6.3 Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.

6.4 Lorsque l’annulation d’une réservation est possible, le client devra directement contacter le service client de l’Hôtel. Les informations du contact se trouvent sur le Site de l’Hôtel.

6.5 Certaines offres commerciales présentes sur le Site comportent des conditions particulières sur l’annulation et la modification de la réservation, celles-ci sont détaillées dans leurs Conditions particulières figurant dans la fiche descriptive de l’offre.

6.6 Sauf conditions particulières différentes, l’annulation ou la modification d’une réservation n’est possible sans frais que dans un délai minimum de 48h avant l’heure d’arrivée prévue par la réservation. Pour toute annulation survenant moins de 48h avant l’heure d’arrivée, une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte de crédit du Client indiquée au moment de la réservation.

6.7 Afin de modifier une réservation sur le Site, la réservation effectuée doit être annulée dans les conditions précitées et une nouvelle réservation doit être effectuée.

7. NON PRÉSENTATION ET INTERRUPTION DU SÉJOUR

7.1 Toute réservation effectuée sur le Site prévoit une heure d’arrivée à 15h00 et une heure de départ à 12h00. Le Client doit se présenter à l’Hôtel avant 18h00 ou prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive. A défaut de présentation du Client à l’Hôtel après 18h00, une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte bancaire du Client indiquée au moment de la réservation, sauf en cas de prépaiement de la réservation sur le Site.

7.2 En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ requise (12h00), une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité.

7.3 Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entraînera le paiement de l’intégralité du prix convenu.

8. PRIX DES PRESTATIONS

8.1 Le prix des Prestations est indiqué sur le Site avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation.

8.2 Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué, selon la période sélectionnée, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.

8.3 Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.

8.4 L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix affichés sur le Site dans des devises différentes restent estimatifs et ne reflètent pas avec exactitude le montant à payer, indiqué en euros lors de la validation de la réservation par le Client.

8.5 Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par Maison Mère, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

9. PAIEMENT DU PRIX

9.1 Sauf conditions particulières différentes, le paiement du prix des Prestations est effectué à l’Hôtel, à l’issue du séjour. En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des arrhes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.

9.2 En cas de non présentation à l’Hôtel ou d’annulation tardive entraînant une nuitée de pénalité, les coordonnées bancaires du Client fournies au moment de la réservation seront utilisées aux fins de règlement des pénalités correspondantes.

10. SÉJOUR À L'HÔTEL

10.1 En application de la réglementation française en vigueur, il pourra être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Hôtel. Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité lui sera demandée.

10.2 L’hôtel Maison Mère accueillent certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. Pour plus d’informations sur ces conditions d’accueil, il est conseillé au Client de contacter directement l’Hôtel. Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous l’entière responsabilité du Client.

10.3 Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable et en bon père de famille. L’Hôtel pourra demander au Client de quitter l’Hôtel sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de : comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Hôtel. En outre il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, Maison Mère disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.

10.4 Maison Mère met à la disposition des Clients un accès internet en wifi gratuit dans tout l’Hôtel. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

11. DÉLOGEMENT – FORCE MAJEURE

11.1 En cas d’indisponibilité de la chambre réservée au sein d’un Hôtel, Maison Mère se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un Hôtel de catégorie équivalente ou supérieure et proposant des Prestations de même nature. Le transfert sera entièrement à la charge de Maison Mère, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit demandé au Client par l’Hôtel.

11.2 Maison Mère sera dégagée de toute responsabilité pour le non accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets.

11.3 Pour l'application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’Hôtel, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

12.2 Le Client est également informé que l’hôtel dispose à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

12.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer auprès des services de Maison Mère en écrivant à l’adresse e-mail suivante : hello@maisonmere.co. 12.4 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont Maison Mère traite ses données personnelles en consultant la Politique de Vie Privée ou en adressant une demande à l'adresse e-mail suivante : hello@maisonmere.co ou à l'adresse de notre siège social : 7 rue mayran, 75009 Paris (France).

12.4 Le Client peut recourir au service Bloctel, service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours. Informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

13. MÉDIATION - JURIDICTION

13.1 En cas de litige existant après avoir référé auprès de l'établissement à l'adresse hello@maisonmere.co et sans réponse satisfaisante et dans un délai allant jusqu'à 1 an, le client peut saisir l'Association des Médiateurs Européen, dont les coordonnées figurent ci-après :

AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

13.2 La plateforme https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR peut-être utilisée pour la résolution des litiges en ligne.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 14.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur le Site.

14.2 Les Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et Maison Mère concernant sa réservation sur le Site et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.

14.3 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.